1Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale : ISMEA University (Institut des Sciences, du Management et d'Économie Appliquée)
- Forme juridique : Établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'État tchadien
- Capital : 450 000 000 FCFA
- Siège social : Quartier Toukra, N'Djamena, République du Tchad
- RCCM : TCD-NDJ-2009-B-001247
- Numéro NIF : 1024-TCD-NDJ
- Téléphone : +235 64 27 99 60
- Email : info@ismea-university.org
- Site officiel : www.ismea-university.org
2Directeur de publication
Dr Ngueto Tiraïna YAMBAYE, Président-Fondateur d'ISMEA University, est le directeur de la publication du présent site.
Il est joignable à l'adresse : direction@ismea-university.org
3Hébergement
Hébergement principal (Tchad) :
- I-MEDIA CONSULTING SARL
- Quartier Klemat, N'Djamena, République du Tchad
- Téléphone : +235 65 12 34 56
Hébergement miroir (Union européenne) :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site : www.ovhcloud.com
4Partenaire technique principal
Le déploiement de la plateforme E-MEDIA-235 est assuré par :
- I-MEDIA CONSULTING SARL
- Opérateur exclusif de la médiathèque numérique nationale tchadienne
- Conformément à la convention de partenariat ISMEA × I-MEDIA du 14 mars 2024
5Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, code source, base de données) sont la propriété exclusive d'ISMEA University ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur (Convention de Berne) et le droit OAPI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques « ISMEA », « ISMEA University », « E-MEDIA-235 » sont des marques déposées auprès de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).
6Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité et conforme à la loi tchadienne n° 007/PR/2015 sur la protection des données ainsi qu'au RGPD européen pour les ressortissants UE.
DPO : privacy@ismea-university.org
8Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. ISMEA n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
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9Loi applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit tchadien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de N'Djamena, sous réserve d'une tentative préalable de résolution amiable.
Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne, le droit national de l'Utilisateur s'applique par exception en matière de protection des consommateurs.